Etude : La crise électorale du système partisan

Nous publions la quatrième partie de l¹étude réalisée par Mostafa Azzaoui sur le système émectoral marocain, à la veille de la discussion par le Parlement du porojet de Code électoral, objet de grandes controverses.

Il y a crise quand les citoyens boudent le système partisan comme ils boudent les urnes ; ils considèrent ce comportement comme normal, naturel et c¹est aux gouvernants d¹en tirer les conséquences qui s¹imposent ; il y a crise quand le phénomène de désaffection du corps électoral s¹installe dans la durée, s¹enracine dans le champ politique sans qu¹on soit en mesure de cerner correctement ses contours ou de prévoir les moyens adéquats pour le juguler, phénomène donc qui inquiète. Aussi devons-nous nous pencher quelque peu sur la crise électorale du système partisan. Voici brièvement quelques indications à ce sujet : 1°) La crise électorale provient en premier lieu, comme on l¹a déjà écrit, de l¹ampleur de la dissidence électorale qui revêt chez nous, à coup sûr, un caractère politique ; aussi une conclusion s¹impose-t-elle : tant qu¹il n¹y aura pas de perspectives réelles de changement, la désaffection est inéluctable, puis encore, le phénomène est appelé à s¹amplifier encore dans un avenir proche ; les partis politiques déjà faibles, en pâtiront fortement d¹autant plus qu¹ils n¹expriment plus les attentes de la grande majorité des citoyens. 2°) Dans ce cadre sociologique précis de crise gouvernants-gouvernés, est-ce le mode de scrutin proportionnel institué en septembre 2002 a redressé quelque peu la barre ? En effet, l¹objectif du mode de scrutin proportionnel est de faire baisser à un niveau acceptable le nombre de suffrages exprimés mais non représentés parce qu¹ils ne sont pas pris en considération ; force est de constater que les expériences de plusieurs pays, en adoptant le système électoral proportionnel, ont connu une réduction drastique des voix perdues auparavant à cause du système majoritaire (par exemple, en France les voix perdues sont tombées à 10% des suffrages exprimés). Chez nous, malheureusement, cela n¹a pas été le cas : comme on l¹a déjà établi, le scrutin proportionnel, tout comme le scrutin majoritaire, a éliminé plus de 48% des suffrages exprimés équivalents à près de 21% des inscrits qui ont renforcé la dissidence électorale. Quel gâchis ! Si un débat devait avoir lieu, il faudrait qu¹il tienne davantage compte du pouvoir du suffrage. C¹est la première démarche citoyenne obligée à respecter. Pour illustrer la gravité du cas, voici un exemple -encore un hélas !- frappant à méditer : Les 15 circonscriptions à deux sièges représentent 389372 suffrages exprimées lors des législatives de septembre 2002, les élus ont obtenu à peine 149 420 voix soit 38,37% et les non-élus 239952 voix soit 61,63% des suffrages exprimés ; et dire que le projet de la loi électorale va aggraver encore la situation comme on le démontrera. En conclusion, une dissidence électorale considérable, un mode de scrutin éliminatoire des suffrages exprimés, un découpage électoral fortement inégalitaire quant à la répartition des sièges comme on le montrera, tout cela va approfondir la crise électorale et affaiblir les partis politiques ; pourtant de nombreux dirigeants et pas des moindres, affirment mordicus qu¹ils ont gagné les élections. Sur quelles bases ? 3°) La structure des partis politiques : Y a-t-il une influence du système électoral proportionnel sur la structure des partis politiques ? Pour Diether Nohlen : « rien ne permet de supposer qu¹il y ait une relations de cause à effet entre le système électoral et le système des partis » (Pourvois n° 32 consacré à la représentation proportionnelle, article intitulé « Panorama des proportionnelles page 417 P.N.F 1985). Pour leur part, J.M Cotteret et Claude Emeri, s¹inscrivent dans la tradition de Maurice Duverger et tout en enrichissant l¹¦uvre de celui-ci, ils écrivent « l¹influence des systèmes électoraux sur la structure des partis politiques n¹apparaît pas de prime abord comme évidente ; elle a pu cependant être dégagée des expériences de scrutin de liste ; ces dernières ont favorisé l¹enrôlement des candidats dans des structures partisanes cohérentes, dépassant en organisation les comités électoraux du scrutin uninominal » (systèmes électoraux pages 94 ­ 96 que sais-je ?). Cette tendance est renforcée par la représentation proportionnelle qui est le fait des partis de masses ; ces derniers voient leur rôle accru avec un tel système, l¹emprise des dirigeants est plus réelle sur les candidats : la composition des listes qui détermine en grande partie son résultat final n¹échappe pas totalement à la surveillance de certains cadres ; la discipline de vote est de règle dans les assemblées et le déplacement de l¹élu d¹un parti à un autre est pratiquement inexistant dans les pays développés. Ainsi donc, des expériences montrent que l¹introduction du système proportionnel peut favoriser grandement l¹implantation des partis très structurés comme les partis socialistes, les partis prolétariens quand certaines conditions politiques, sociales se trouvent réunies : après la deuxième guerre mondiale, la volonté de reconstruire les pays sur la base d¹un consensus réel entre les principales forces sociales. Ajoutons qu¹il en a été de même, à certains égards dans les pays de l¹Amérique Latine dans Les années quatre vingt dix où la transition démocratique a réalisé des avancées indéniables pour garantir la sincérité, la transparence, la crédibilitéŠ des élections, contrairement à ce qui se produit dans le monde arabo-musulman ou en Afrique, à l¹exception près peut-être de l¹Afrique du Sud. Signalons pour finir que bon nombre des pays ex-socialistes, ont choisi dans les années 1990 comme système électoral, le système proportionnel pour réussir leur transition démocratique, qui inclut entre autres la structuration des partis mais sur des bases démocratiques. Qu¹en est-il chez nous à ce sujet ? Limitons-nous à l¹offre électorale. Le nombre croissant des candidatures exprime-t-il un caractère compétitif qui relève des partis politiques ou dépend-il d¹autres éléments d¹analyse. Cette offre montre l¹existence au fil du temps d¹une augmentation continue du nombre de candidats par siège : une hausse modérée de 1963 à 1984 avec une baisse en 1970 (élection boycottée par le mouvement national, les organisations de masses, syndicats, ouvriers et étudiantsŠ) et une hausse accélérée depuis : de ce point de vue, les dernières élections constituent un record absolu de candidats ; une moyenne de 19,5 candidats par siège. A titre de comparaison, les élections législatives françaises (Métropole) à la représentation proportionnelle, pour 36614738 inscrits (soit 2,64 fois le nombre d¹inscrits de 2002 au Maroc), il y avait un total de listes de 769 seulement (soit 43,25% du nombre des listes marocaines). L¹offre est vraiment incroyable ! Quelle explication donner à ce phénomène ? D¹abord, cette offre donnerait à penser que les élections ont un caractère de plus en plus disputé ­ comme dans les pays développés -, qu¹il s¹agirait d¹une compétitivité réelle en vue d¹obtenir la confiance des électeurs ; hélas ! Ce n¹est point le cas puisque les élections ne déterminent nullement l¹orientation générale du pays d¹autant plus que la Constitution du Royaume limite sévèrement les attributions du pouvoir législatif (à titre d¹exemple, ce sont les projets de loi, ¦uvre du gouvernement qui ont la priorité). Ensuite, le scrutin majoritaire uninominal à un tour appliqué jusqu¹en septembre 2002, était censé réduire le nombre des partis ; or, c¹est l¹inverse qu¹il a produit : un nombre pléthorique de partis (16 aux élections de 1997 voir infra) par « scissions successives » (l¹histoire du mouvement populaire mérite d¹être étudié à ce sujet) ou par de « nouvelles créations » . L¹adoption du scrutin proportionnel en 2002, propose à donner naissance à de nouvelles tendances de s¹exprimer n¹a fait qu¹accélérer le phénomène existant qui émanait fondamentalement de la volonté du pouvoir central. Quelle place alors vont occuper les candidats en tant qu¹acteurs de la vie politique dans ce cadre. Quelques indications relatives au profit des candidats pourront nous éclairer.

Le profil des candidats

Nous nous attachons seulement à un point : l¹appartenance à leur groupe (laissons de côté des intérêts socio-professionnels par exemple et d¹autres critèresŠ). L¹appartenance des candidats à un groupe : Déjà, Remy Leveau dans le « Fellah, défenseur du trône », en analysant les élections de 1963, signalait la désignation d¹un candidat par le groupe constituant un préalable pour l¹investiture officielle par un parti ». A ce sujet, il écrit : « le candidat peut appartenir à un groupe socio-professionnel qui le pousse en avant, il peut s¹agir d¹un ensemble d¹agriculteurs modernes, réunis en une coopérative, tantôt d¹un membre des professions libérales ou des fonctionnaires d¹une petite ville ; les commerçants par leurs relations d¹affaires et leur clientèle, sont aussi l¹émanation d¹un groupe ». (Page 165 du livre). Mais, dans tous les cas, il faut pour le candidat

un certain consensus : les candidats doivent répondre à des critères déterminés : Rémy Leveau considère que « les facteurs sociaux, la richesse, la conformité avec des critères de modèle et de la culture traditionnelle, constituent les caractéristiques communes des candidats et des élusŠ que l¹individu présente une image collective acceptable ». On inclure, entre autres, dans les critères l¹honorabilité, la compétence, le poids religieuxŠ Ce fut peut-être vrai en 1963. Actuellement, il faudra relativiser quelque peu cette idée idyllique : si elle a joué un rôle non négligeable peut-être dans le passé, actuellement d¹autres éléments sordides interviennent et en premier lieu l¹argent : il faut monnayer les services du groupe ; la marchandisation des voix par d¹autres « notables », d¹autres « nantis », des présidents « honorables » des communes, des « chorfas » réputés etcŠ est devenue une règle ordinaire, comme cela a été au grand jour pendant les élections de 2002, à en juger par les nombreux témoignages émanant des citoyens crédibles. Comme par ailleurs, certains candidats ne brillent pas par des traits distinctifs : une certaine autonomie, une indépendance d¹esprit, une fidélité à un idéal, des choix clairsŠ, ils auront pour réussir recours à des moyens divers, à des réseaux vastes, étendus basés sur des intermédiaires sûrs ­ chèrement monnayés ­ qui entretiennent des relations quotidiennes suivies avec les citoyens. Comme tout ce monde - candidats et leurs soutiens - dépend avant tout de l¹administration, il faudra bien que cette dernière prenne position » ; en fonction de sa stratégie électorale, l¹Administration, ne demeure ni neutre ni passive et ses recommandations, aussi discrètes soient-elles, finissent par se manifester en faveur d¹un ou de plusieurs candidats.

Ce climat, cette ambiance ­ visent à créer l¹illusion de l¹existence d¹une « élection compétitive », si l¹Administration se livre à ce jeu électoral, c¹est dû à deux éléments : d¹une part, les grands « caciques » sont acquis dans leur ensemble au pouvoir central depuis fort longtemps et on ne change pas les pratiques du jour au lendemain, ils sont alors dévoués et prompts à exécuter les « recommandations » ; d¹autre part, tous les partis, sans exception, ne couvrent le territoire que partiellement en tant surfaces organisés comme le montre clairement leur faible taux de couverture lors des élections communales. Le pouvoir central se voit « presque obligé » de supplier aux défaillances organisationnelles des partis politiques qui bénéficient de ses préférencesŠ Ainsi donc, cette situation objective réduit considérablement la marge de man¦uvre des partis à l¹égard des candidats qui demeurent quelque peu autonomes dans les faits mais proches du groupe de leur fief, de « leur bastion » et surtout de l¹administration. Comme le mandat n¹est pas impératif, le candidat investi et devenu élu, ne se considère pas lié par ses engagements : aussi il ne respecte pas les directives de son parti, se montre rebelle lors des votes dans les assemblées, fait preuve d¹indiscipline.Mais beaucoup d¹élus seront soumis au parti de l¹Administration selon la terminologie des années quatre vingt. Maîtrisant les données statistiques, dominant parfaitement le découpage électoral qu¹il fixe lui-même.